ART. 42	N°II-1537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1537
présenté par
Mme Rouaux, M. Proença, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	23 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Soutien aux fédérations sportives scolaires(lignenouvelle)	23 000 000	0	
TOTAUX	23 000 000	23 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté parla CACE pour avis, vise à créer un « Pass’Sportscolaire » dont les crédits seraient retracés au seind’un nouveau programme intitulé Soutien auxfédérations sportives scolaires.
Dans les écoles publiques, le sport scolaire est assuré par deuxfédérations sportives : l’Union sportive de l’enseignement dupremier degré (USEP) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)pour le second degré. Face au défi de la lutte contre l’inactivitéphysique, qui gagne du terrain chez les enfants, la pratique dusport scolaire doit être renforcée et les familles davantageincitées à inscrire leurs enfants dans les associations sportivesscolaires. 
L’UNSS et l’USEP organisent et développent la pratiqued’activités sportives sur le temps périscolaire pour les élèves quiont adhéré à leurs associations sportives. Ces deux fédérationseffectuent un travail remarquable sur tout le territoire nationalet contribuent à la diminution des inégalités d’accès à la pratiquesportive, qui demeurent importantes. L’EPS et le sportscolaire, le second étant le prolongement indispensable dupremier, sont la première et parfois la seule voie d’accès au sportpour l’ensemble des enfants. 
Or l’UNSS et l’USEP ont été gravement fragilisées par la crisesanitaire. L’UNSS a ainsi perdu près de 110 000 licenciés entrel’année scolaire 2019‑2020 et l’année scolaire 2021‑2022, necomptant plus qu’un peu plus d’un million de licenciés. L’USEP, quibénéficie de très peu de soutien public, a perdu pour sa part prèsde 120 000 licenciés sur la même période, et compte actuellement755 000 licenciés. 
Si le coût de la licence est en moyenne faible (20 euros àl’UNSS, moins de 3 euros pour les enfants de l’écoleélémentaire et maternelle et une dizaine d’euros pour les adultes àl’USEP), ce coût peut néanmoins représenter un obstacle pourcertaines familles. Il convient donc de leur apporter une aidefinancière pour les inciter à inscrire leurs enfants dans lesassociations sportives scolaires. 
L’impact budgétaire de ce« Pass’Sport scolaire » a étécalculé en multipliant le coût moyen des licences de l’UNSS et del’USEP par le nombre de licenciés actuels, soit un total de 23millions d’euros. 
Nous jugeons ce montant dérisoire au regard de l’importance del’enjeu : développer la pratique sportive des plus jeunes.Plus largement, elle souhaite relancer la réflexion sur la créationobligatoire d’une association USEP dans chaque école, parexemple via la mise en place d’un « forfaitUSEP » inspiré de l’actuel forfait UNSS de trois heures pourles enseignants d’EPS du second degré. 
Ce montant se justifie d’autant plus que les crédits duPass’sport sont en baisse pour 2025 de 10 millions d’euros.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière poséespar la LOLF, le présent amendement, en AE et CP :
- diminue à hauteur de 23 millions d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action06 « Service National Universel » du programme 163« Jeunesse et vie associative » ;
- et abonde ainsi de 23 millions d’euros en AE et CP unnouveau programme intitulé « Soutien aux fédérations sportivesscolaires ».