ART. 42	N°II-1540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1540
présenté par
M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	77 000 000	
Jeunesse et vie associative	77 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	77 000 000	77 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à augmenter la dotation du Fondspour le développement de la vie associative (FDVA).
Principal outil de soutien del’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagnerles associations à travers deux volets : le« volet formation », qui finance la formation desbénévoles et le« volet fonctionnement et innovations »,qui finance le fonctionnement des associations et la mise en oeuvrede nouveaux projets.
La France compte près d’1,5million d’associations. Qu’ellesrelèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de ladéfense des droits ou encore de l’aide sociale, les associationscontribuent à renforcer la cohésion sociale mais aussil’activité économique. Elles représentent 21millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles et 1,8 millionde salariés, soit près de 10 % des emplois privés.
Les crises successives mettent àmal les associations, purement bénévoles, et leur modèle definancement (qui repose à plus de 42 % sur la participationdes usagers, et dépend à hauteur de 21 % seulement dessubventions publiques).
Or, une fois de plus, aucuneréévaluation du FDVA n’est prévue pour 2025, qui plafonne a33m€.
Certes, s’ajoute une quote-part dessommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs etdes contrats d’assurance vie en déshérence, dont le niveau avaitété relevé de 20 % à 40 % l’année dernière, mais ceniveau reste insuffisant et fluctuant. Nous souhaiterionsd’ailleurs l’augmenter à 60 % mais cela ne nous est paspossible par voie d’amendements de crédit.
C’est pourquoi il est indispensableque l’État consacre davantage de moyens au soutien du tissuassociatif local, via une revalorisation de la dotationbudgétaire allouée au FDVA. 
Cet amendement vise donc à porterle soutien de l’État sur le FDVA à hauteur de 100 millionsd’euros.
Pour des raisons tenant aux règlesde recevabilité financière des amendements, nous avonsdû privilégier un amendement de crédits ponctionnant l’action02 du programme Sport. Nous ne souhaitons cependant pasdiminuer les crédits dédiés au sport de haut niveau. 
Cet amendement proposeainsi :
– de diminuer de 77 millions d’euros les autorisations d’engagementet les crédits de paiement de l’action02 – Développement du sport de haut niveau du programme219 Sport ;
– d’abonder de 77 millions d’euros les autorisations d’engagementset les crédits de paiement de l’action 01 « Développementde la vie associative » du programme 163 « Jeunesse etvie
associative ».