ART. 42	N°II-1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1541
présenté par
M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	259 400 000	
Jeunesse et vie associative	259 400 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	259 400 000	259 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à accroître le budget alloué auService Civique afin de permettre une revalorisation substantiellede l’indemnité des volontaires et une extension du nombre demissions de Service civique.
Premièrement, l’indemnité actuelleperçue au titre du Service Civique (même alignée sur larevalorisation du point d’indice des fonctionnaire) estinsuffisante pour préserver et accroître l’attractivité dudispositif. Par cet amendement nous souhaitons permettre de revoirà la hausse cette indemnité à hauteur de 900 € par mois, soitun montant équivalent à la moyenne de rémunération des apprentis,et de permettre à terme son indexation sur l’inflation,  cequi constituerait un gain supplémentaire de pouvoir d’achat pourles volontaires, dans un contexte de précarité croissante desjeunes. 
Deuxièmement, visant initialement àfavoriser la mixité sociale et développer une culture del’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans, il est désormaisnécessaire de rendre plus accessibles les missions de volontariatdans le cadre du service civique, aux jeunes « les pluséloignés » (jeunes sans qualification, jeunes des quartiersprioritaires de la ville (QPV) et milieux ruraux, jeunes ensituation de handicap). Un soutien spécifique aux structures desmissions de service à des jeunes issus de QPV, permettraitd’augmenter le nombre de ces jeunes accédant à des missions deservice civique  dont le taux stagne à seulement15 %. 
Troisièmement, une politique plusvolontariste de promotion du service civique est nécessaire, pourpermettre une véritable montée en charge du dispositif. Par cetamendement nous souhaitons donc porter dès 2025 le nombre demissions de service civique à 225 000 contre 150 000aujourd’hui. 
Enfin, et de manière plus annexe,il nous semble important de travailler le lien entre le servicecivique et d’autres dispositifs de la vie associative comme leBAFA : le service civique pourrait ainsi être le moyen definancer le BAFA.
À terme, selon l’associationUnis-Cité, c’est un budget de près de 1,7 milliards d’euros quipermettrait ces mesures. Pour 2024, et l’ensemble de cesmesures, 259 millions d’euros supplémentaires seraientnécessaires.
 Afin d’assurer sarecevabilité financière, cet amendement de crédits :
- Augmente de 259 400 000 d’eurosles autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action04 « Développement du service civique » du programme 163« Jeunesse et vie associative ». 
- Diminue de 259 400 000 euros les autorisations d’engagementet crédits de paiement du programme 219  « Sport »en hors titre 2.
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils nesouhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 219.