ART. 42	N°II-1554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1554
présenté par
Mme Frédérique Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	90 000 000	
Vie étudiante	1 358 088 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	350 000 000	
Recherche spatiale	0	308 088 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	610 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 358 088 000	1 358 088 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter lemontant des bourses sur critères sociaux de 200 € par moispour l’ensemble des étudiants boursiers.
Le coût de la vie étudiante augmente tous les ans et la criseinflationniste est venue asséner un coup de massue supplémentaireaux étudiants, déjà abandonnés par les pouvoirs publics.
Selon le syndicat Union Etudiante, le pouvoir d’achat des étudiantsa baissé de 2650 € par an depuis l’élection d’Emmanuel Macronen 2017 : hausse des prix, hausse des loyers, baisse des APL,augmentation progressive des frais d’inscription. L’augmentationdes bourses d’à peine 37 € par mois opérée en 2023 n’estclairement pas à la hauteur.
Nous proposons donc de compenser le pouvoir d’achat perdu par lesétudiants ces dernières années en augmentant le montant de leursbourses de 200 € par mois pour l’ensemble des échelons afin decompenser, un peu, la politique d’organisation de la précarité miseen place par les gouvernements successifs.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer à hauteur de :
-à hauteur de 350 000 000 d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action 02« agence nationale de recherche » du programme172 ;
- à hauteur de 308 088 000 d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action 04« Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme193 ;
-à hauteur de 90 000 000 d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement de l’action 04 « Établissementd’enseignement privés » du programme 150 ;
-à hauteur de 310 000 000 d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action 15 « Charges nucléaires delong terme des installations du CEA » du programme190 ; 
-à hauteur de 300 000 000 d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement de l’action 16 « recherche dans ledomaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 ;
- vers l’action 01 « aides directes » du programme 231à hauteur de 1 358 088 000 € en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.