ART. 42	N°II-1557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1557
présenté par
Mme Frédérique Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	532 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	532 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	532 000 000	532 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser lesbourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 moissur 12 et non seulement 10 mois de l’année.
Actuellement, les bourses sont versées sur 10 mois, de septembreà juin, laissant les étudiants sans ressources pendant l’été. Cettesituation est particulièrement problématique pour les étudiants lesplus précaires qui se retrouvent sans aide financière pendant deuxmois, alors même que leurs charges (loyer, nourriture)persistent.
Maxence, 20 ans en licence de sociologie à Montpellier témoignedans un article publié par Le Monde le 9 juillet 2024 :« Ma bourse de 179 euros par mois s’arrête de juin àseptembre. En attendant, comment je fais pour payer monloyer ». Il enchaîne donc les postes de livreur ou de caissierdurant l’été. En 2023, il travaillait dans une usine de boîtesalimentaires en plastique où il faisait les trois-huit. « Cemonde m’était déjà familier, mon oncle et mon père bossaient àl’usine. Eux, ils vivaient ça toute l’année ». 
Pas de repos pour les étudiants : sans bourse en juillet eten août, ils sont contraints de travailler pour survivre. En 2024,durant les vacances  scolaires 56 % des étudiantsoccupent un emploi. Parmi eux 28 % ont uniquement travaillél’été.
Les jobs d’été soulèvent de nombreuses problématiques, comme ladifficulté à trouver un logement temporaire. De plus, décrocher uncontrat saisonnier reste un véritable défi. Axell, étudiante enpsychologie à l’Université de Bretagne occidentale entémoigne : « Quasi tous mes potes attendent encore desréponses. On ne trouve pas un boulot en traversant la rue, commenous le disait le président il y a quelques années. Si j’avais plusd’argent, j’aurais fait des stages qui m’auraient permis d’explorerplusieurs facettes du métier de psychologue. Faute d’argent, c’estimpossible ».
Face aux « jobs d’été » tous les étudiants ne sont paségaux. Choix contraints pour les étudiants boursiers pour qui c’estune réelle question de survie. Tandis que les étudiants plus aisésont plus de libertés à choisir un job, qui sera valorisé dans leurparcours professionnel, et peuvent partir en vacances.
De plus, c’est précisément pendant l’été que de nombreusesassociations de distribution alimentaire ferment leurs portes,laissant les étudiants les plus précaires sans filet desécurité.
Il faut donc a minima permettre aux étudiants boursiers detoucher une bourse tous les mois de l’année, et non pas uniquement10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût de cette mesures’élèverait à 532 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer 532 000 000 d’euros enautorisation d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 02« Agence nationale de la recherche » du programme 172vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231.Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nousappelons le Gouvernement à lever le gage.