ART. 42	N°II-1558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1558
présenté par
Mme Frédérique Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Davi, M. Raux, M. Benoit, Mme Pic, Mme Keloua Hachi, M. Corbière et Mme Sanquer
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	110 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	110 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	110 000 000	110 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement transpartisan de repli, travaillé avec lecollectif Vacataires.org, vise à augmenter de 50 % larémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieuren majorant de 110 millions d’euros le budget du programme 150« Formations supérieures et rechercheuniversitaire ».
168 000 enseignants vacataires assurent à eux-seuls un quart desheures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pourpermettre à des personnes ayant un emploi à temps plein parailleurs de dispenser des enseignements à l’université. Or, parmieux, 40 000 au moins sont en situation de précarité. En prenant encompte le temps de préparation des cours, de correction des copies,de surveillance des examens ainsi que les tâches administrativesqui leur sont assignées, leur taux horaire peut être jusqu’à quatrefois inférieur au SMIC.
Malgré leur rôle essentiel dans l’enseignement supérieur, leurrémunération ne représente que 0,7 % du budget de la mission« Recherche et enseignement supérieur », soit 220millions d’euros. Si leur rémunération horaire avait augmenté aurythme du SMIC depuis les années 1980, leur paie serait égale audouble de son niveau actuel.
Le présent amendement propose donc de revaloriser de 50 %le taux horaire des enseignants vacataires, pour se rapprocher duniveau qu’il aurait dû atteindre s’il avait été indexé sur le SMIChoraire depuis quarante ans.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de diminuer de 110 millions d’eurosdes autorisations d’engagement et des crédits de paiement del’action 02 « Agence nationale de la recherche » duprogramme 172 pour les transférer vers :
- l’action 01 « Formation initiale et continue dubaccalauréat à la licence » du programme 150 à hauteur de 65,5millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement.
- l’action 02 « Formation initiale et continue de niveaumaster » du programme 150 à hauteur de 44,5 millions d’eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement. 
La répartition de ces crédits entre licence et master tientcompte des proportions de crédits de masse salariale allouésrespectivement à l’action 01 et à l’action 02 du programme150. 
Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règlesimposées par l’article 40 de la Constitution mais nous nesouhaitons pas réduire les crédits de paiement et autorisationsd’engagement des actions visées. Il est donc demandé auGouvernement de lever le gage.