ART. 42	N°II-1563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1563
présenté par
Mme Duby-Muller, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	804 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	804 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	804 000 000	804 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombred’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorantsqui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, detrois à quatre ans et à garantir son financement intégral parl’État.
Selon la sous-direction des systèmes d’information et étudesstatistiques (SIES), entre 2023‑2024, on comptait 69 639doctorants, soit une baisse de 1.5 % par rapport à l’année2022‑2023, qui avait déjà connu une diminution de4 %. Cette diminution s’inscrit dans une tendance pluslarge de déclin du nombre total de doctorants : entre 2009 et2023, le nombre de doctorants à chuté de -14.3 %, en passantde 81 243 à 69 639.
Par ailleurs, en 2023 : seuls 38 % des doctorants ontobtenu leur diplôme en 40 mois, contre 36 % qui l’ont obtenuentre 40 mois et moins de 52 mois, 15 % l’ont obtenu entre 52mois et moins de 72 mois, et 11 % l’ont obtenu en 72 mois ouplus. Ainsi ce sont plus de 6 doctorants sur 10 qui obtiennent leurthèse en plus de 3 ans.
La première raison de cette baisse du nombre de doctorants et del’allongement de la durée de préparation d’une thèse est le manquede financement. Bien que 79,2 % des doctorants en premièreannée bénéficient d’un financement dédié pour leurs travaux derecherche, ce chiffre masque des disparités importantes entre lesdisciplines. En 2023 seulement 50 % des doctorants en scienceshumaines et sociales sont financés, en baisse d’un point parrapport à 2022. Selon la Sies, en 2023‑2024, 30 % d’entre euxexercent une activité rémunérée en parallèle de leur thèse. Deplus, la part des financements par dotation du MESR a diminué d’unpoint pour atteindre 32 %. Une chute qui fait «  courirun risque de décrochage pour la recherche publique française »alerte France Universités.
D’autre part l’augmentation significative du nombred’allocations doctorales vise à absorber l’augmentation du nombred’étudiants dans l’enseignement supérieur en concourant à l’accèsaux études doctorales d’un plus grand nombre.
De plus, cette augmentation des allocations doctorales aura unimpact positif sur la qualité de la recherche en réduisant laprécarité des jeunes chercheurs. Elle leur permettra de seconsacrer pleinement à leurs travaux, favorisant ainsi desrecherches plus approfondies et potentiellement plusinnovantes.
La durée actuelle de 3 ans impose une pression insoutenable surles doctorants, les poussant à terminer leurs thèses dans desconditions précaires, sans financement garanti. Ce phénomènecontribue à une dégradation des conditions de travail et à undécouragement croissant parmi les jeunes chercheurs. Le tauxd’abandon en doctorat reste préoccupant, atteignant environ15 % selon les dernières estimations. 
L’allongement de la durée du contrat doctoral à quatre anspermettrait de réduire ce taux d’abandon en offrant aux doctorantsun cadre plus propice à l’achèvement de leurs travaux.
Cette mesure contribuerait également à renforcer l’attractivité descarrières dans la recherche en France, un enjeu crucial face à laconcurrence internationale croissante.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement d’abonder l’action 03« Formation initiale et continue de niveau doctorat » duprogramme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire » à hauteur de 804 000 000 d’euros en AE eten CP, en prélevant cette même somme sur l’action 02 « Agencenationale de la recherche » du programme 172 « Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.