ART. 42	N°II-1570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1570
présenté par
Mme Frédérique Meunier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Raux, M. Corbière, M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	120 200 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	120 200 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	120 200 000	120 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler labaisse des crédits consacrés à la bourse sur critères sociaux desétudiant·es telle que prévue par le projet du Gouvernement pour2025.
Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par leGouvernement prévoit une baisse de 120,2 millions d’euros du budgetconsacré aux bourses sur critères sociaux des étudiant·es,prévoyant une baisse du nombre de boursiers. Pourtant, lapaupérisation de la population étudiante continue. Selon un sondageconjoint IFOP et Cop1 - Solidarités étudiantes d’octobre 2024,53 % des étudiant·es ont moins de 100 euros par mois et27 % moins de 50 euros par mois pour vivre une fois payésle loyer et les charges. Ce n’est donc pas les étudiant·es pauvresou précaires qui manquent, mais bien un barème des bourses inadaptéà la réalité économique et sociale de la France.
Le groupe Écologiste et Social appelle à une réforme d’ampleurdu système de bourses étudiantes pour mettre fin à la pauvretéestudiantine. Il déplore l’absence de toute volonté du Gouvernementà ce sujet - quand bien même des élu·es de la coalitiongouvernementale ne se retiennent de faire acte d’hypocrisie ens’émouvant des files d’attente devant les lieux d’aidealimentaire.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement,il est proposé : 
- Une augmentation de 120 200 000 €, en AE et en CP, duprogramme n° 231 « Vie étudiante », à destination del’action 01 « Aides directes » ;
- Une diminution de 120 200 000 €, en AE et en CP, del’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » duprogramme n° 193 « Recherche spatiale ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les créditsde ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à leverce gage.