ART. 42	N°II-1575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1575
présenté par
Mme Delpech, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Fait, M. Falorni, M. Buchou, Mme Bergantz et Mme Thevenot
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	3 442 650	
Vie étudiante	3 442 650	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 442 650	3 442 650	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir unfinancement adéquat des aides et des accompagnements individuelspour les étudiants en situation de handicap, en tenant compte de lacroissance continue de leurs effectifs.
Le programme 231 signale àplusieurs reprises une augmentation significative du nombred’étudiants en situation de handicap, année après année. Toutefois,l’enveloppe destinée aux aides et accompagnements individuelsdiminue, passant de 23 millions d’euros dans le PLF 2024 à 21,5millions d’euros dans le PLF 2025. De plus, l’enveloppe allouée àla formation des enseignants chercheurs est supprimée.
Dans un contexte où le nouvelindicateur 3.2, qui représente le ratio entre le nombre d’étudiantsen situation de handicap inscrits à l’université et le nombre totald’étudiants inscrits, est fixé à 3,3 en 2025, 3,6 en 2026, puis 4en 2027, cette évolution budgétaire pourrait limiter la capacitéd’accompagnement.
Cet amendement propose ainsid’augmenter de 3 442 650 euros le budget de l’action 3 « Santé desétudiants et activités associatives, culturelles et sportives » duprogramme 231 « vie étudiante », pour répondre aux besoinsengendrés par l’arrivée de 8 850 nouveaux étudiants en situation dehandicap à la rentrée 2025, sur la base de frais moyensd’accompagnement individuel estimés à 389 € par étudiant. Cetteaugmentation est rendue possible par le transfert de 3 442 650 € del’action 5 « Bibliothèques et documentation » duprogramme 150 « Formations supérieures et rechercheuniversitaire » vers l’action 3 du programme 231.