ART. 42	N°II-16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-16
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	5 000 000	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
Désendettement de l’Etat(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget de la Présidence de la République a déjà bénéficiéd’une augmentation très conséquente de 12 millions d’euros en 2024.Il n’est donc pas acceptable que son budget augmente encore de3 millions alors que les Français doivent faire des effortsfiscaux importants.
Cet amendement prévoit donc la création d’un nouveau programme”Désendettement de l’Etat” dont l’action uniqueintitulée ”Désendettement de l’Etat” est abondée à hauteur de5 millions d’euros en ponctionnant 2 millions sur l’action n°1”personnel” et 3 millions sur l’actions n°3 “déplacementsprésidentiels” du programme “Présidence de la République”.