ART. 42	N°II-1606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1606
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	16 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	16 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	16 000 000	16 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	116 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	116 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	116 000 000	116 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipementssportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sontmaintenus en 2025. Le Pass’Sport est également réduit de 10millions d’euros à la faveur de sa fusion avec le dispositif« 2 heures de sport en plus au collège ». Il prévoitenfin une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxesaffectées à l’ANS.
En première partie de ce PLF, lacommission des finances avait adopté l’amendement du rapporteurspécial relevant de 116 millions le plafond de taxes affectées àl’ANS afin de compenser la baisse de ces crédits. Toutefois,l’interruption des discussions en séance publique n’a pas encorepermis d’examiner cet amendement, que le rapporteur spécial aredéposé.
C’est pourquoi le présentamendement vise à sécuriser la position de la commission entransposant l’amendement adopté en première partie sur la secondepartie. Il rehausse ainsi les crédits pour le sport de 116 millionsd’euros afin de garantir le financement :
- du plan « 5 000 terrainsde sport - Génération 2024 » à hauteur de 100 millionsd’euros en CP, un niveau correspondant aux AE prévus dans cePLF ;
- du Pass’Sport à hauteur de10 millions d’euros en AE et en CP ;
- de l’ANS à hauteur de 6millions d’euros en AE et en CP, permettant également de soutenirle plan 1 000 éducateurs socio-sportifs.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, il est donc proposé :
- D’abonder l’action 01Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme219 Sport de 16 millions d’euros en AE et de 116 millionsd’euros en CP ;
- De réduire l’action 02 Actionsen faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire duprogramme 163 Jeunesse et vie associative de 16 millionsd’euros en AE et de 116 millions d’euros en CP. Le rapporteurspécial indique néanmoins qu’il ne souhaite pas réduire les moyensde ces dispositifs et invite donc le Gouvernement à lever legage.