ART. 42	N°II-1609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1609
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	6 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	6 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxesaffectées à l’ANS. En effet, l’article 33 du PLF 2025 prévoit160 millions d’euros de taxes affectées vers l’ANS contre 166millions en LFI 2024. Cette réduction, qui intervient à la faveurd’une mise en conformité avec la réforme de la LOLF, résulte de lacompensation partielle de la suppression de l’affectation de lataxe sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs.
Le présent amendement vise à revenir sur cette baisse de taxeaffectée, non-imputable aux mesures exceptionnelles relatives auxJeux olympiques et paralympiques de Paris, afin de soutenir lefinancement des dispositifs portés par l’ANS. Il rehausse ainsi lescrédits pour le sport de 6 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, il est donc proposé :
- D’abonder l’action 01Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme219 Sport de 6 millions d’euros en AE et en CP ;
- De réduire l’action 02 Actionsen faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire duprogramme 163 Jeunesse et vie associative de 6 millionsd’euros en AE et en CP. Le rapporteur spécial indique néanmoinsqu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ces dispositifs etinvite donc le Gouvernement à lever le gage.