ART. 45	N°II-161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-161
présenté par
M. Sabatou
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
Compléter l’état G par l’alinéasuivant :
« Taux de réhabilitation desindividus accueillis en logement d’urgence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance donne au législateur une meilleurevisibilité sur les conditions sociales et sur la manière dont lesindividus sortent de l’accueil en logement d’urgence afin de luidonner les moyens d’agir en cohérence avec ces nouvellesdonnées.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre totald’individus sortant de l’accueil en logement d’urgence, hormis ceuxne retrouvant pas de logement. Le dénominateur prend en compte lenombre total d’individus accueillis en logement d’urgence
Fréquence : Annuelle