ART. 42	N°II-1610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1610
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	10 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	10 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une diminution de 10 millions d’euros du dispositifPass’Sport à la faveur de sa fusion avec les « 2 heures desports en plus au collège ». Pourtant, informé lors de sesauditions de l’augmentation de près de 50 % de l’utilisationdu Pass’Sport à la suite des JOP, portant la prévision à 1,7million de bénéficiaires pour la campagne 2024, le rapporteurspécial s’interroge sur la pertinence de la contraction envisagéepar le Gouvernement.
Le présent amendement vise àrevenir sur cette baisse de crédits afin de garantir un financementdu Pass’Sport à un niveau au moins équivalent à celui de la LFI2024. Il rehausse ainsi les crédits pour le sport de 10 millionsd’euros.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, il est donc proposé :
- D’abonder l’action 01Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme219 Sport de 10 millions d’euros en AE et en CP ;
- De réduire l’action 02 Actionsen faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire duprogramme 163 Jeunesse et vie associative de 10 millionsd’euros en AE et en CP. Le rapporteur spécial indique néanmoinsqu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ces dispositifs etinvite donc le Gouvernement à lever le gage.