ART. 42	N°II-1620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1620
présenté par
M. Ott, Mme Jourdan, Mme Pochon et M. Cernon
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	32 400 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Fonds d’aide aux travaux forestiers d’amélioration en couvertcontinu(ligne nouvelle)	32 400 000	0	
TOTAUX	32 400 000	32 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En principe, le plan de renouvellement forestier, financé parl’action 29.06 “soutien au renouvellement forestier” doit permettrele renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6millions d’hectares sur les 10 prochaines années ou encore 160 000hectares par an. 
Pourtant, dans un rapport de mars 2023, la Cour des Comptes arelevé que certaines interventions du fonds d’aide aurenouvellement de France Relance ne répondent pas directement à desobjectifs d’adaptation des forêts ; dans un rapport datant de mars2022, l’association Canopée a ainsi montré que de nombreuxprojets de reboisements financés par le plan de relance étaientassociés à des coupes rases abusives.
Pour 2025, le gouvernement propose d’augmenter les fonds du plande renouvellement, pour atteindre 195 301 658 € encrédits de paiement. Au-delà des remarques formulées par la Courdes Comptes et les associations de protection de l’environnement,cette augmentation se heurte à un facteur limitant majeur : ladisponibilité en plants de feuillus. Selon les calculs del’association Canopée, la disponibilité en plants permet d’utiliser78 Millions d’euros dans le cadre du plan de renouvellement, ce quicorrespond aux montants utilisés au cours des annéespassées. 
Le présent amendement minore les crédits de l’action 29.06”soutien au renouvellement forestier” à hauteur de 32,4 millionsd’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement. 
Si les opérations financées dans le cadre du plan derenouvellement sont critiquées par la Cour des Comptes et lesassociations, des travaux d’amélioration forestiers gagneraient enrevanche à être soutenus. Il s’agit des travaux d’améliorationforestière, comme les éclaircies ou les plantations enenrichissement, dans le cadre d’une sylviculture mélangée à couvertcontinu. 
La disponibilité en plants feuillus et en gestionnairesforestiers et entrepreneurs de travaux forestiers  permettraitde traiter environ 15 000 hectares de forêts par des travauxd’amélioration lourds, dans le cadre du plan de renouvellement. Lecoût de ces travaux est de 1200 Euros par hectare, soit 18 millionsd’Euros. De plus, 18 000 hectares de forêts pourraient être traitéspar des travaux d’amélioration douce, en dehors du cadre du plan derenouvellement. Le coût de ces travaux est d’environ 800€ parhectare, soit 14,4 millions d’Euros. 
Au total, 33 000 hectares de forêts pourraient ainsi êtreaméliorés pour un coût de 32,4 millions d’euros, prélevés sur uneligne « plan de renouvellement », finançant aujourd’huides travaux controversés.