ART. 42	N°II-1631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1631
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	30 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de créer un programme spécifique ausoutien des sports de rue, qui connaissent une popularitécroissante auprès de la jeunesse, notamment dans les quartierspériurbains. .
Ce programme favorisera le développement des activités sportivestelles que le football de rue, le futsall, le basketball de rue ouencore le “parkour”. Il contribuera à soutenir l’organisation detournois et d’ateliers de formation sportive dans les quartierspopulaires.
Ces moyens nouveaux seront alloués sous forme de subventions auxassociations et collectivités locales qui proposent des projetsalignés avec les objectifs du programme. Un appel à projets seralancé annuellement, avec des critères de sélection basés surl’impact communautaire, la viabilité du projet, et l’implicationdes jeunes des quartiers concernés.
Il a l’avantage de valoriser des formes de sport accessibles etinclusives, qui ne requièrent pas nécessairement desinfrastructures coûteuses, et dont les règles sont adaptées auxenvironnements urbains. Il cible ainsi les quartiers où l’accès auxéquipements sportifs traditionnels (stades équipés, terrainsmarqués) est limité et où le potentiel pour le sport de rue estélevé.
Afin de respecter les règles de recevabilité financièredisposées dans la LOLF, nous proposons de ponctionner 30 000000 euros en AE et en CP depuis l’action 2 – “Actions en faveur dela jeunesse et de l’éducation populaire” du programme 163 –”Jeunesse et vie associative”, et de transférer la même somme versl’action 1 - “Promotion du sport pour le plus grand nombre” duprogramme 219 - “Sport.”
Notre intention n’est toutefois pas de gréver le programme163 : par conséquent, nous appelons le gouvernement à lever legage.