ART. 42	N°II-1634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1634
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Revalorisation des CPO(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de revaloriser lesfinancements des conventions pluriannuelles d’objectif (CPO).
La revalorisation des CPO permet de sortir de la seule logiquede projet, qui empêche les associations de consacrer une partimportante de leur temps à l’exercice de leur activité. Dans uncontexte post-crise sanitaire, marqué par une forte inflation, prèsde 60% des associations déclarent avoir des difficultés financièreset des craintes relatives à cette année, selon le Mouvementassociatif.
L’importance croissante du rôle du secteur associatif dans lamise en œuvre des politiques publiques est révélatrice.
En augmentant ces financements, nous proposons de rendre pérennel’activité des associations. Ces financements garantissent parailleurs la liberté accordée aux acteurs associatifs par la loi de1901. A l’inverse de la logique de fonctionnement par appels àprojet, qui ont tendance à imposer une dynamique descendantepuisque l’Etat oriente les actions, nous proposons de garantir laliberté des organisations associatives.
Renforcer les moyens accordés au conventionnement permetégalement aux associations de sortir de l’incertitude qui pèse surleur avenir, caractéristique de leur modèle économique. Les CPOdoivent être mieux dotées afin de financer plus d’associationspendant de plus longues périodes. Ces moyens permettent égalementde financer la charge liée à la gestion, afin que les associationspuissent proposer des contrats non-précaires à leur personnel.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer 3 millions d’euros enAE et en CP de l’action 06 – Service National Universel duprogramme 163 – Jeunesse et vie associative vers un nouveauprogramme intitulé “Revalorisation des CPO.”