ART. 42	N°II-1637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1637
présenté par
M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	80 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux missions locales dans leurs missionsd’insertion pour les jeunes(ligne nouvelle)	80 000 000	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux missionslocales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à desbaisses de financement de ces associations pourtantessentielles.
L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de5,5% de financement. En effet, la Loi de Finances 2024 prévoyait635,41 M€ en autorisations d’engagement et 632,73 M€ en crédits depaiement et le PLF 2025 prévoit 598,45 M€ en autorisationsd’engagement, 491,95 M€ en crédits de paiement, soit 177 millionsen moins pour des structures qui effectuent des missions de servicepublic au plus près des jeunes et des territoires.
Cela impactera les têtes de réseau mais aussi les associationslocales, et notamment les emplois, alors que déjà, en cette find’année 2024, les missions locales avertissent sur leur difficultésà mener à bien leur actions pour la réussite des jeunes pour desraisons budgétaires. Cela va s’aggraver avec la coupe annoncée.
Pourtant, les jeunes connaissent, malgré un meilleur accès aumarché de l’emploi ces dernières années, une explosion dessituations de pauvreté et de précarité qui impose une réponsepublique à la hauteur. Les moyens accordés pour l’accompagnement etl’insertion des jeunes en difficulté est un véritableinvestissement sociétal de notre pays pour son avenir. Ilsgarantissent l ‘émancipation des jeunes et leur autonomie dans unepériode économique difficile dont ils sont les premièresvictimes.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer à hauteur de 80millions d’euros les crédits de paiement et les autorisationsd’engagement de l’action 4 – “Développement du service civique” duprogramme 163 – “Jeunesse et vie associative” vers un nouveauprogramme intitulé “Fonds de soutien aux missions locales dansleurs missions d’insertion pour les jeunes”.