ART. 42	N°II-1661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1661
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	20 000 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	20 000 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux territoires ont de réels besoins en matière derénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne degendarmerie. Si un grand plan d’investissement pour la création denouvelles brigades de gendarmerie a été annoncé dans lesterritoires ruraux, de nombreuses casernes vétustes ont égalementbesoin d’être remplacées ou rénovées dans les prochaines annéesafin que les gendarmes travaillent et soient hébergés dans lesmeilleures conditions.
Dans la Drôme, deux casernes de gendarmerie, avec leslogements attenants, à La Chapelle-en-Vercors et Lus-la-Croix-Hauteont besoin d’importantes rénovations, et pourtant faute de moyensfinanciers suffisants, les travaux ne peuvent commencer, poussantles gendarmes à chercher des financements annexes, faute de moyensde l’Etat. 
Les petites gendarmeries dans les secteurs les plus ruraux sontdéjà celles devant faire face à une désaffection des servicespublics. Leur présence effective sur les territoires ruraux etmontagneux est une impérieuse nécessité, car ils et elles sontcelles et ceux qui permettent de faire appliquer la promesse et laprésence Républicaine, indispensables dans ces territoires parfoisreculés ; et par exemple, de lutter au mieux contre les violencesfaites aux femmes, qui est un véritable fléau dans les territoiresruraux. Or, les casernes restantes  ne répondent plus auxnormes actuelles de confort et de sécurité, avec un impact sur lesconditions de travail et de vie des gendarmes et de leurs familles; et donc sur l’attractivité de ces affectations pour lesgendarmes.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : ilabonde le programme 152 « Gendarmerie nationale » à hauteur de 20millions d’euros ; il minore l’action n°02 “Démarchesinterministérielles et communication” du programme 207 “Sécurité etéducation routières” à hauteur de 20 millions d’euros. Il convientde noter que cette proposition de mouvement de crédits estuniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires del’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement delever le gage.