ART. 42	N°II-1692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1692
présenté par
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	300 000 000	
Jeunesse et vie associative	300 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de financer la transitionécologique des structures de l’éducation populaire.
Les structures associatives de l’éducation populaire sont toutesengagées dans des dispositifs de transitions écologiques. Il s’agitd’une demande de l’État ainsi que des volontaires et bénévoles deces structures. Pourtant, face à un manque de moyen, ces structuresne peuvent s’appliquer à elle même les actions qu’elles portent. Ily a donc un vrai besoin d’un soutien en dépense d’investissement etde fonctionnement afin de permettre à ces structures de se mettreen phase avec les objectifs de transition écologique. 
Ces besoins sont diverses, rénovation thermique des bâtiments,fin de l’usage des plastiques unique lors des goûters,végétalisation des espaces de la structures, il faut à la foissoutenir les associations dans des dépenses d’investissement pourpermettre d’avoir accès à des locaux et du matériel plus en phaseavec des objectifs de transition, et également permettre etaccompagner un fonctionnement plus écologique de cesstructures. 
En France il existe 1.400 centres sociaux, la rénovationénergétique de ces bâtiments représente au minimum uninvestissement de 200.000.000€. en comptant les autres structuresassociatives ainsi qu’une aide aux dépenses de fonctionnement àdestination des actions en faveur d’une transition écologique cetamendement propose donc une augmentation de 300.000.000€ del’action 1 du programme 163. 
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendementpropose de transférer 300 millions d’euros de l’action 02”Développement du sport de haut niveau” du programme 219 “Sport”vers l’action 01 “Développement de la vie associative” du programme163 “Jeunesses et vie associative”.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons toutefois le gouvernement à lever le gage.