ART. 42	N°II-1699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1699
présenté par
Mme Sebaihi, M. Tjibaou, M. Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Bellay, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	500 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds d’urgence - Soutien à la reconstruction de laNouvelle-Calédonie(ligne nouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Depuis mai 2024, la Nouvelle-Calédonie-Kanaky connaît une vague deviolences inédites, ravivant le douloureux souvenir des années 80.Ces affrontements, qui ont mené à la mort tragique de treizepersonnes, ont trouvé leur origine dans l’adoption à marche forcéepar le gouvernement du projet de loi constitutionnelle sur le dégeldu corps électoral.   
Le coût de ces violences s’élève aujourd’hui à près de 2,5milliards d’euros. En outre, la situation du territoire resteincertaine et largement dépendante d’un accord futur entre lesdifférentes parties sur son avenir institutionnel. Cetamendement propose de créer un fonds d’urgence en soutien à lareconstruction de la Nouvelle-Calédonie-Kanaky. Abondé à hauteur de500 millions d’euros, il permettrait de répondre en partie àla crise économique et sociale qu’elle traverse. 
Afin de répondre aux règles de recevabilité de l’AssembléeNationale au titre de l’article 40, cet amendement procède à :
- La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé « Fondd’urgence - Soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie »doté de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et 500millions d’euros en crédits de paiement ;
- La baisse d’un montant de 500 millions d’euros en AE et CP surl’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138 “Emploioutre-mer”.
Les auteurs de cet amendement indiquent ces baisses visentuniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement,mais attendent du Gouvernement qu’ils lèvent ce gage.