ART. 45	N°II-170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-170
présenté par
M. Sabatou
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’état G par l’alinéasuivant :
« Taux des produitsalimentaires d’origine locale dans les menus scolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance permet d’informer pleinement lelégislateur sur la part de produits locaux dans les menus desétablissements scolaires, afin de lui donner la visibiliténécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire auximportantes conséquences sanitaires et environnementales.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre deproduits alimentaires d’origine locale dans la composition desmenus scolaires au cours de l’année N. Le dénominateur prend encompte le nombre de produits dans la composition des menusscolaires sur l’année N.
Un produit d’origine locale est défini comme étant un produit issude la même région que l’établissement scolaire où est servi lemenu, dans une limite de 50km au-delà de ses délimitationsadministratives.
Fréquence : Annuelle