ART. 42	N°II-1702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1702
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Vos, Mme Mélin, Mme Robert-Dehault, M. Weber, M. Dufosset, M. Chavent, M. Villedieu, M. Meizonnet, M. de Lépinau, M. Le Bourgeois, Mme Josserand, Mme Colombier, M. Rancoule, Mme Ménaché, M. Gery, Mme Griseti, M. Sanvert, M. Tonussi, M. Ménagé, Mme Rimbert, M. Salmon, M. Boulogne, M. Dessigny, M. Bilde, Mme Joubert, Mme Joncour, M. Dragon, M. Giletti, Mme Ranc, M. Fouquart, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Lelouis, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Pollet, M. Bentz, Mme Lorho, Mme Diaz, Mme Florence Goulet et M. Rambaud
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	100 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	100 000 000	
SOLDE	-100 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Retirer 100 000 000 euros en AE et CP au programme 203“Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transportscollectifs” sous-action 44-05 « Plan vélo et marche »
Le plan vélo (Programme infrastructure et service de transports,sous-action 44-05) représente une dépense de 100 millions d’eurosen 2025. Alors que la France s’engage dans une politique demaîtrise des dépenses publiques, il est impératif de rediriger lesfonds disponibles vers des investissements qui répondentdirectement aux priorités environnementales les plusurgentes. 
Depuis la mise en place du plan vélo, l’usage du vélo a augmenté de27% entre 2019 et 2021 dans les grandes villes françaises, selonl’Observatoire du vélo. Cette augmentation résulte principalementdes investissements publics dans les infrastructures cyclables,mais cette dynamique est désormais bien établie.
Les ventes de vélos électriques ont bondi de 30% entre 2020 et2022, atteignant 660 000 unités vendues en 2022, un chiffrelargement soutenu par les aides publiques. Aujourd’hui, avecl’essor du vélo électrique, l’engouement est suffisant pour que lesventes se poursuivent sans nécessité d’un financementsupplémentaire de l’État.
De manière générale, la part du vélo dans les déplacementsquotidiens est passée de 2,7% en 2019 à 5% en 2022, selonl’Ademe. 
Ainsi, la dynamique enclenchée est suffisamment solide pourjustifier la suppression du plan vélo dans un contexte derestriction budgétaire, qui apporterait une économie de 100millions d’euros.