ART. 42	N°II-1704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1704
présenté par
M. Houssin, M. Blairy, M. Barthès, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini, M. Vos, Mme Mélin, Mme Robert-Dehault, M. Weber, M. Dufosset, M. Chavent, M. Villedieu, M. Meizonnet, M. de Lépinau, M. Le Bourgeois, Mme Josserand, Mme Colombier, M. Rancoule, Mme Ménaché, M. Gery, Mme Griseti, M. Sanvert, M. Tonussi, M. Ménagé, Mme Rimbert, M. Salmon, M. Boulogne, M. Dessigny, M. Bilde, Mme Joubert, Mme Joncour, M. Dragon, M. Giletti, Mme Ranc, M. Fouquart, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Lelouis, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Pollet, M. Bentz, Mme Lorho et Mme Diaz
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	126 924 363	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	126 924 363	
SOLDE	-126 924 363	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	14 721 157	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	14 721 157	
SOLDE	-14 721 157	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Retirer au Programme 380 “Fonds d’accélération de la transitionécologique dans les territoires” action 02 “Adaptation desterritoires au changement climatique” 126 924 363€  en AE et14 721 157€  en CP
Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués au fonds vertpour l’accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions(axe 3 du fonds vert) basés sur les autorisations d’engagements etles crédits de paiement consommés pour l’exercice 2023 pour cettemission.
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE), mises en place dans plusieursmétropoles en France, visent à améliorer la qualité de l’air enrestreignant l’accès des véhicules les plus polluants. Sil’objectif environnemental est louable, les ZFE créent cependantdes inégalités majeures et des difficultés d’accès pour lespopulations les plus modestes, en particulier pour celles résidantdans des zones rurales et périurbaines.
Les habitants des communes rurales, notamment dans des départementscomme l’Eure, subissent une véritable rupture d’égalité dansl’accès aux grandes villes métropolitaines telles que Rouen. Laplupart des villages de ces territoires ne bénéficient pas d’unedesserte en transports en commun suffisante pour rejoindre lesmétropoles. La voiture individuelle est ainsi la seule option pourde nombreux habitants. Imposer des restrictions via une ZFE revientà pénaliser fortement ces citoyens, qui n’ont souvent pas lesmoyens financiers de renouveler leur véhicule pour répondre auxnormes imposées.
Les ZFE ont des répercussions importantes, par exemple dans l’accèsaux soins pour les populations rurales. Comme cela a été dénoncédans la lettre co-signée par 28 maires de l’Eure, les habitantssouffrant d’affections de longue durée ou nécessitant des soinsréguliers rencontrent de grandes difficultés pour se rendre dansles centres hospitaliers situés dans les ZFE. La mise en place dedérogations spécifiques, bien que positive, reste insuffisante pourrépondre à l’ensemble des besoins de la population, notamment pourles soins autres que ceux liés à une affection longue durée, oupour visiter des proches hospitalisés.