ART. 48	N°II-1728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1728
présenté par
M. Potier, M. David, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Emmanuel Grégoire, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Fégné, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Baumel, M. Bouloux, M. Garot, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Diop, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 48
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la neuvième lignede la seconde colonne du tableau, substituer aunombre : 
« 1 334 »
le nombre : 
« 1 350 ».
II. – En conséquence, àla huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer aunombre : 
« 11 884 »
le nombre : 
« 11 868 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à augmenter le plafond desautorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 16 ETPTen 2025 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme,d’assurer la mise en œuvre de ses nombreuses missions. 
La masse salariale représente lapremière enveloppe de dépenses de l’Anses. La trajectoire de baissedes effectifs de l’Anses pour l’exercice 2025 est de -6 ETPT parrapport à 2024 ce qui aura des conséquences directes sur lacapacité de l’agence à développer les activités attendues et plusparticulièrement : 
- En matière de produitsréglementés, pour lesquels les sous-jacents de la trajectoireprévoient des rendus d’effectifs (-4 ETPT) alors que les dossiersdéposés retrouvent une forte dynamique, notamment pour lemédicament vétérinaire ; 
- Pour assurer la mise en oeuvre del’observatoire de la qualité de l’air intérieur (4 ETPnécessaires) ; 
- Pour répondre aux objectifs enmatière d’eaux destinées à la consommation humaine (6ETPT) ; 
- Pour développer les activités deLNR (laboratoires nationaux de référence) d’épidémiosurveillancedans les eaux usées (2 ETPT) 
Cet amendement déplafonne lesautorisations d’emploi du programme « Sécurité et qualitésanitaires de l’alimentation » (16 postes en plus) audétriment des postes du programme « compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt » dans un souci de recevabilité juridique del’amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.