ART. 42	N°II-1733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1733
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, M. David, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Emmanuel Grégoire, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, M. Fégné, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Baumel, M. Bouloux, M. Garot, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Bellay, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, Mme Diop, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	20 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière aval du bois joue unrôle essentiel pour l’économie et l’environnement, en répondant auxobjectifs de la politique forestière nationale et aux ambitions dedécarbonation. En favorisant l’utilisation du bois dans le secteurde la construction, cette filière promeut un matériau renouvelable,durable et à faible empreinte carbone, en ligne avec les impératifsécologiques actuels.
Les crédits supprimés pour 2025sont nécessaires à l’appui d’une industrie de transformation dubois compétitive en France. Ces fonds permettraient de soutenir lesscieries et autres acteurs de l’industrie de l’aval bois.
Les scieries sont un maillonimportant de cette industrie, elles représentent environ 1 500entreprises en France. Ces acteurs permettent de valoriser le boislocal, de créer des emplois dans les zones rurales et de favoriserles économies locales.
En rétablissant ces crédits, l’Étataccompagnerait les efforts de compétitivité de cette filière,particulièrement dans les régions où cette industrie detransformation est un moteur de l’économie locale : dans lesVosges, le Doubs, le Jura ou encore les Landes.
Cet amendement vise à rétablir lescrédits alloués à la sous-action 29‑07 « Dynamisation del’aval bois-matériaux » du programme 149 « Compétitivitéet durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt » supprimés entre 2024 et 2025.
Pour être recevable, cet amendementmodifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- L’action 29 « Planificationécologique » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt » est abondée de 20 000 000 d’euros.
- Les crédits de l’action 01« Allègements de cotisations et contributions sociales »du programme 381 « Allègements du coût du travail enagriculture (TODE-AG) » sont diminués à hauteur de 20 000 000d’euros.
Nous proposons ce transfert decrédit pour respecter les règles imposées par l’article 40mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 etproposons que le Gouvernement lève le gage.