APRÈS ART. 45	N°II-1752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1752
présenté par
M. Dessigny, M. Casterman, M. Boulogne, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, Mme Ménaché, M. Sabatou, M. Renault et M. Salmon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 45, insérer l’article suivant:
Mission « Économie »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 17° de l’article 128de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de financesrectificative pour 2005 est ainsi rétabli :
« 17° Politique dutourisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir un document de politiquetransversale pour le secteur touristique, un outil essentiel pourassurer la lisibilité et la transparence des crédits affectés. Lasuppression de ce document par voie d’amendement du Gouvernementlors de l’examen de la loi de finances pour 2023 a rendu pluscomplexe l’identification des financements alloués à cettepolitique, alors même que le tourisme bénéficie d’un soutienétatique au travers de plusieurs programmes et actions relevant dedifférentes administrations.
En l’absence de ce document, il est difficile d’obtenir unevision d’ensemble sur les ressources mobilisées pour ce secteurstratégique, tant en termes de valorisation patrimoniale qu’enmatière de soutien économique aux acteurs de terrain. Un documentde politique transversale permettrait de recenser les moyensalloués, de les coordonner plus efficacement et d’en suivrel’impact dans une logique de pilotage et d’évaluation. Ilfaciliterait également la cohérence des différentes actions del’État en matière de tourisme, en clarifiant la part des créditsspécifiquement allouée à cette politique, au sein de politiquespubliques plus larges.
Le rétablissement de ce document garantirait ainsi une meilleuretransparence des financements, en assurant que les crédits sontclairement identifiés et coordonnés. Il permettrait auxparlementaires et aux acteurs du secteur de s’assurer que lesmoyens sont effectivement au rendez-vous pour soutenir lesambitions de la France en matière de tourisme, de patrimoine, et dedéveloppement économique local.