APRÈS ART. 45	N°II-1753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1753
présenté par
M. Dessigny, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Fouquart, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 45, insérer l’article suivant:
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 141-2 du code du tourisme est abrogé.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à la suppression d’Atout France.
La suppression d’Atout France se justifie par un premierargument économique : la structure s’avère coûteuse pour l’Étatsans garantir de retombées financières ou touristiquesproportionnées.
En 2023, l’agence a reçu près de 38 millions d’euros desubventions publiques, dont une part majeure de 28,3 millionsd’euros de subvention de fonctionnement du ministère de l’Économie,ainsi qu’une contribution exceptionnelle de 6,8 millions d’eurosliée aux produits visas.
Cette enveloppe budgétaire importante est en partie allouée auxdépenses immobilières, avec un total de 14 millions d’euros restantà payer pour les seuls baux immobiliers des agences à l’étranger,et aux dépenses de personnel, qui représentent 21 % descharges d’exploitation.
Ensuite, les indicateurs financiers témoignent de certainesfaiblesses structurelles dans le modèle économique d’Atout France.La valeur ajoutée produite est négative, avec un montant négatif àhauteur de - 17 578 763 euros. L’excédent brut d’exploitationde - 758 008 euros illustre la difficulté pour l’agence decouvrir ses charges courantes avant même la prise en compte desamortissements et des frais financiers. Ces données suggèrentqu’Atout France ne parvient pas à produire un résultat financierpositif et ne subsiste que par les subventions étatiques, ce quisoulève des questions sur la pertinence de sa structure.
Enfin, la question de l’efficacité des actions d’Atout Francedemeure. Selon les chiffres disponibles, l’agence a mené environ490 campagnes de communication. Cependant, en l’absenced’indicateurs précis sur les retombées de ces campagnes, il estdifficile d’évaluer leur impact concret sur la fréquentationtouristique et la notoriété internationale de la destinationFrance. Cette absence de mesure de résultats laisse place à unecertaine opacité dans l’évaluation de l’efficacité de l’agence etpourrait appuyer l’idée d’un rapprochement, sans créditssupplémentaires, avec Business France, permettant une mutualisationdes ressources et des efforts au sein d’une entité unique.