ART. 42	N°II-1762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1762
présenté par
M. Humbert, M. Bernhardt, M. Buisson, M. Gonzalez, M. Boccaletti, Mme Josserand, M. Guiniot, M. Patrice Martin, Mme Galzy, Mme Joncour, M. Jenft, Mme Lechanteux, M. Vos, M. Tonussi, M. Tesson, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Lelouis, M. Sanvert, M. Markowsky, M. Giletti, M. Dufosset, M. Perez, M. Meizonnet, Mme Parmentier, Mme Blanc, M. Frappé, Mme Martinez, M. Rivière, M. Blairy, M. Gery, M. Meurin, Mme Diaz, Mme Bouquin, Mme Ménaché, M. Weber, M. Guitton, Mme Rimbert, Mme Griseti, M. Bilde, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Golliot, Mme Bordes, M. Lioret, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Ballard, M. Pfeffer, M. Boulogne et M. Houssin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	3 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	3 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de 70 %.Après plusieurs années délicates, la situation financière del’ONF s’est redressée mais les excédents budgétaires ont étéaffectés au désendettement et non au financement de nouvellesmissions. C’est pourquoi les fonds publics demeurent essentielspour permettre à l’opérateur de conduire ses missions d’intérêtgénéral, que ce soit en matière de surveillance de l’étatbiologique des forêts, de lutte contre les parasites ou derenouvellement du peuplement forestier. A ce titre, la contributiondu ministère de la transition écologique au fonctionnement del’ONF au titre des MIG, à partir du programme 113, reste fixécomme en LFI 2024 à 19,3 millions d’euros ; le PLF 2025 ne prenddonc pas en compte l’évolution de l’inflation ni le développementde nouvelles missions.
Cela apparaît d’autant plus problématique que le rythme derenouvellement des forêts est amené à doubler par rapport auxdernières décennies, et la part de la régénération naturelletraditionnellement utilisée à l’ONF, devrait passer de plus de 80% à 50 %, entraînant une augmentation des coûtsd’investissement. Pour aider l’ONF à accomplir ses missions, leprésent amendement prévoit d’augmenter son budget, au titre desMIG, de 3 millions d’euros.
Le présent amendement renforce ainsi de 3 millions d’euros enAE et CP les crédits de l’action 7 Gestion des milieux etbiodiversité du programme 113 “Paysages, eau et biodiversité” etminorent de ce fait les crédits de l’action 9 “Soutien auxénergies renouvelables électriques en métropole continental” duprogramme 345 “Service public de l’énergie”.