ART. 42	N°II-1763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1763
présenté par
M. Humbert, M. Boccaletti, M. Bernhardt, M. Buisson, M. Gonzalez, Mme Josserand, M. Guiniot, M. Patrice Martin, Mme Galzy, Mme Joncour, M. Jenft, Mme Lechanteux, M. Vos, M. Tonussi, M. Tesson, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Lelouis, M. Sanvert, M. Markowsky, M. Giletti, M. Dufosset, M. Perez, M. Meizonnet, Mme Parmentier, Mme Blanc, M. Frappé, Mme Martinez, M. Dessigny, M. Rivière, M. Blairy, M. Gery, M. Meurin, Mme Diaz, Mme Bouquin, Mme Ménaché, M. Weber, M. Guitton, Mme Rimbert, Mme Griseti, M. Bilde, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Golliot, Mme Bordes, M. Lioret, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Ballard, M. Pfeffer, M. Boulogne et M. Houssin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	4 000 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	4 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assure laprotection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites représentantenviron 1 600 kilomètres de rivages maritimes, soit 15 % dulinéaire côtier. Acquérant des parcelles du littoral menacées,le Conservatoire du littoral en fait des sites aménagés etaccueillants, dans le respect des équilibres naturels. Il anotamment pour objectif de protéger, à un rythme annuel moyen de2 500 à 3 500 hectares supplémentaires, par acquisition ouaffectation, des espaces naturels littoraux soumis à des pressionsimportantes, dégradés ou menacés. Cependant, la taxe affectéeau Conservatoire est restée stable, à 40 millions d’euros, depuis2022, malgré l’augmentation des besoins de protection du littoral.Pour accomplir ces missions, le CEN estime qu’il manque a minima 4millions d’euros.
Le présent amendement renforce ainsi de 4 millions d’euros enAE et CP les crédits de l’action 7 Gestion des milieux etbiodiversité du programme 113 “Paysages, eau et biodiversité” etminorent de ce fait les crédits de l’action 9 “Soutien auxénergies renouvelables électriques en métropole continental” duprogramme 345 “Service public de l’énergie”.