ART. 42	N°II-1773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1773
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	20 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	20 000 000	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	40 000 000	
SOLDE	-40 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sonttrop faibles au regard de la situation budgétaire. Nous proposonsde revenir pour les missions de cohésion des territoires auxeffectifs du PLF de 2019.
Le nombre d’ETP accordé aux missions de cohésion des territoires aaugmenté de 521 ETP entre 2019 et le PLF 2025. Nous considéronsque l’augmentation continue des effectifs pour la mission cohésiondes territoires n’est pas justifiée et nous proposons donc derevenir aux effectifs de 2019.
La modification suivante des crédits aboutit à la suppression de521 ETP.