ART. 42	N°II-1784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1784
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	28 579 000	
TOTAUX	0	28 579 000	
SOLDE	-28 579 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à réduire la subvention attribuée aux agencesrégionales de santé (ARS) à son niveau de 2021.
Le coût des opérateurs de l’État aexplosé ces dernières années. Le financement public attribué à cesstructures est passé de 51 milliards d’euros en 2017 à plus de 81milliards d’euros en 2024. A l’heure, où la priorité doit être deréduire la dépense publique sur le train de la vie de l’État, ilest incompréhensible que ces opérateurs voient leur financementcroitre année après année. Particulièrement concernant les ARS quidisposent de plus de moyens qu’au moment de la crise
sanitaire.
La Droite Républicaine demande que les financements des opérateurssoient gelés au niveau de 2021.
Le présent amendement prévoit ainsiune diminution en AE et en CP de 28 579 000 euros au sein duprogramme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cemontant correspondant à la différence entre la subvention pourcharge de service public prévue au PLF 2025 (623 000 000 €) etcelle inscrite en LFI 2021 (594 421 000 €). Etant préciséqu’en 2021, la subvention pour charge de service public étaitattribuée par différents programmes du budget de l’État : P124« Conduite et soutien des politiques sanitaires etsociales », P162 « Interventions territoriales del’État », P216 « Conduite et pilotage des politiques del’intérieur ». Cette baisse en AE et en CP est imputée àl’action 33 (Financement des agences régionales de santé) duprogramme 155.