ART. 42	N°II-1791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1791
présenté par
M. Nury
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Certaines associations d’ancienscombattants évoquent les difficultés à financer l’achat ou larénovation de certains drapeaux tricolores.
Le législateur s’interroge sur lapossibilité pour l’Office national des combattants et des victimesde guerre de participer financièrement à des projets qui pourraientêtre portés à travers le Fonds de développement de la vieassociative (FDVA) sous réserve des modalités fixées par leministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Cette mesure faciliterait également l’achat de drapeauxplus modestes à destination des plus jeunes lors des cérémoniesofficielles.
Pour répondre à des règles budgétaires :
Cet amendement, abonde d’1 euro symbolique lescrédits de paiement de l’action “Reconnaissance et réparation enfaveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation”; etminore d’1 euro symbolique, les crédits de paiement de l’action”Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale”.
Cet équilibre financier permet au législateur de proposer unemodification des affectations en respectant le cadre de laLOLF.
Tel est le sens de cet amendement d’appel.