ART. 42	N°II-1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1792
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	0	300 000	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
Comptabilisation et indemnisation des pupilles de la Nation et desorphelins(ligne nouvelle)	300 000	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’uncomptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soiteffectué, aux fins de les indemniser.
Suite à l’adoption de plusieurs amendements allant dans ce sensl’année dernière, un rapport a été présenté au Parlement en2023.
Ce rapport ne contient toutefois aucune directive concernant unéventuel comptage et encore moins une éventuelleindemnisation.
Il est temps pour les personnes concernées d’enfin obtenirreconnaissance de leur situation particulière.
Le cas des incorporés de force (les ”malgré-nous”) est d’autantplus tragique et incompréhensible que l’Allemagne a reconnu cecrime de guerre et indemnisé les victimes.
Aussi, afin de permettre à l’ONaCVG de réaliser dans un premiertemps ce comptage et, à terme d’indemniser les orphelins de guerre,le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 300 000 euros pour l’action n° 08 : « Liens armées jeunesse » duprogramme n° 169 : « Reconnaissance et réparation en faveur dumonde combattant, mémoire et liens avec la Nation », pour abonderde 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement au profit d’un nouveau programme « Comptabilisation etindemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre».