ART. 42	N°II-1794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1794
présenté par
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	100 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	100 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir dans lescrédits de la mission la prise en charge du remboursement dela vaccination contre l’ensemble des sérotypes de la fièvrecatarrhale ovine (FCO) pour 2025. 
Nos éleveurs, en particulier les éleveurs ovins, sont trèslourdement impactés par différents sérotypes de la FCO et par denouveaux variants. A ce jour, seuls les vaccins contre le sérotype3 font l’objet d’une prise en charge par l’Etat. 
Aussi nous proposons d’abonder les crédits de l’action 02 “Luttecontre les maladies animales, protection et bien être animal” duprogramme 206 ”Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation”de 100 000 000 d’euros. Cette augmentation est compensée parune diminution du même montant des crédits de l’action 01 “ Moyensde l’administration centrale” du programme 215 ”Conduite etpilotage des politiques e l’agriculture”. 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Iln’est absolument pas envisagé de restreindre les moyensalloués à l’administration centrale.