ART. 42	N°II-1795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1795
présenté par
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La baisse de 95 ETP présentée dans le projet de budget consacréà l’Office National des Forêts (ONF) constitue une nouvelle attaquecontre l’établissement public alors qu’il subit depuis des annéesune contraction de ses moyens pourtant indispensables pour faireface aux enjeux de gestion durable de la forêt français.
Les effectifs de l’Office sont déjà passés de 12 500 agents en2000 à 8 640 agents en 2023. Pourtant la tâche confiée à l’ONF estimmense avec la gestion de 11 millions d’hectares et lacommercialisation de près de 40 % des volumes de bois français.
En outre, les besoins en matière d’adaptation au changementclimatique et d’accompagnement des collectivités dans leur gestionforestière ne cesse de croître.
Les auteurs de cet amendement estiment qu’un plan exceptionnel derecrutement de l’ONF est indispensable, et qu’il devrait porter surplusieurs centaines d’agents supplémentaires en ETP chaque annéepour répondre aux besoins identifiés, et devrait être mené enparallèle d’un plan de dé-précarisation et de titularisation desagents contractuels.
Aussi, cet amendement prévoit a minima de renforcer les moyensde l’établissement pour maintenir les 95 ETP supprimés dans leprojet de loi de finances pour 2025.
Nous proposons d’abonder les crédits de l’action 26 “Gestiondurable de la forêt et développement de la filière bois” duprogramme 149 ”Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt” de 5 000 000 d’euros. Cetteaugmentation est compensée par une diminution du même montant descrédits de l’action 04 “ Moyens communs” du programme 215 ”Conduiteet pilotage des politiques de l’agriculture”. 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Iln’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à cette actionet à ce programme.