ART. 42	N°II-1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1800
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	5 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Fonds de soutien à la garantie du droit d’asile(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologisteet social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein duprogramme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile,d’accueil et d’intégration en France.
À l’heure où le gouvernement,cédant à l’extrême-droite, ouvre la voie à une possible extensionde la détention en Centre de Rétention Administrative à 210 jourscontre 90 jours actuellement, il nous faut avoir réaffirmer avecforce la nécessité de garantir l’effectivité du droit d’asile.
Le groupe écologiste et social estun défenseur des politiques d’accueil et propose que l’argent duprogramme soit employé, non pas pour empêcher l’immigration maisbien plutôt pour favoriser une meilleure intégration. C’est le sensde cet amendement.