ART. 42	N°II-1803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1803
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	5 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
Secours maritime et terrestre aux exilés(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et socialpropose à travers cet amendement la mise en place d’un programmedédié au secours maritime des exilés en danger.
Le 3 septembre 2024, 8 exilés ont trouvé la mort lors d’unetentative de traversée de la Manche – portant à 50 le nombre dedécès. L’année 2024 est alors l’année la plus meurtrière depuis2018 pour les exilés tentant les traversées de la Manche.L’Organisation  internationale pour les migrations rappellequ’ils étaient 10 en 2023, 11 en 2022 et 5 en 2021. Ces chiffresalarmants sont le constat clair que la politique de répression miseen place par la loi Immigration de 2023 a pour conséquenceprincipale la mort des exilés et non un reflux des parcoursmigratoires.
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste et social propose lacréation du programme mentionné, afin d’atténuer les conséquencesmortifères de la loi Immigration de 2023.