ART. 42	N°II-1811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1811
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ceccoli, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Bay, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	999 000 000	
Service public de l’énergie	0	500 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	1 499 000 000	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1 499 000 000	1 499 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévuespour le Fonds vert en 2025.
Il y a en effet beaucoup de discours sur l’urgence climatique.Cette urgence est aujourd’hui une réalité, tout particulièrement enmontagne. Or, les budgets prévisionnels alloués à la transitionécologique dans le PLF 2025 prévoient des coupes saignantes.
Ils doivent pourtant augmenter fortement pour assurer lefinancement de la transition. C’est ce qui transparait de plusieursrapports, notamment publiés par l’institut I4CE. Et cela concerneautant les financements au niveau de l’Etat (de 32 Mds€/an, ilfaudrait passer à 71 Mds€ d’ici 2030) qu’à ceux des collectivités(de 10 Mds€/an, il faudrait passer à 21 Mds€/an d’ici à 2030).
Bien que la discussion budgétaire soit marquée par la réductiondu déficit, il est primordial de garder le cap sur quelques sujetsessentiels pour préserver un avenir durable. A défaut d’augmenterles financements en faveur de la transition, cet amendement visetout du moins à préserver certaines enveloppes qui se sont avéréespertinentes et efficaces, en tout premier lieu celle du fondsvert.