ART. 42	N°II-1813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1813
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli 
Ce financement minimal est nécessaire pour assurer le maintiende certaines actions prioritaires de prévention. Il estindispensable de ne pas totalement abandonner le soutien financierà la DFCI.
En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilitéfinancière, cet amendement propose de procéder au mouvement decrédits suivant :
Il abonde, hauteur de 5 000 000 euros, l’action 29.08 “Défense desforêts contre les incendies (DFCI)” du programme 149 “Compétitivitéet durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt” ; et il minore, à hauteur de 5 000 000 euros, le programme215 “Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture”.