ART. 42	N°II-1816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1816
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	34 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	34 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	34 000 000	34 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a été travaillé en étroite collaborationavec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notammentla Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI), ou encore leSyndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest. Son objectif est derétablir les 34 millions d’euros supprimés dans le PLF 2025,indispensables pour renforcer les actions de prévention et de luttecontre les incendies de forêt.
La DFCI est un enjeu crucial, particulièrement face àl’augmentation des risques liés au changement climatique. Laprévention est essentielle pour protéger nos forêts, nosterritoires et nos populations. Or, le Projet de Loi de Finances2025 présente une ventilation budgétaire floue entre les actions 26et 29, créant une incertitude préjudiciable pour la DFCI.
La suppression totale de la sous-action 29.08 “DFCI” dansl’action 29 entraîne une perte de 34 000 000 euros dédiés à laprévention des incendies. Bien que l’action 26 reçoive uneaugmentation, elle ne couvre pas les actions spécifiques deprévention et d’adaptation financées par l’action 29.
Cet amendement d’appel vise à souligner l’importance de laprévention dans la lutte contre les incendies et la nécessité d’unfinancement adéquat, quelle que soit l’action choisie. En abondantl’action 26, nous compensons la perte de financement de l’action 29et garantissons la poursuite des actions essentielles de laDFCI.
En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilitéfinancière, cet amendement propose de procéder au mouvement decrédits suivant : il abonde, à hauteur de 34 000 000 euros,l’action 26 “Gestion durable de la forêt et développement de lafilière bois” du programme 149 “Compétitivité et durabilité del’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt” ; et il minore,à hauteur de 34 000 000 euros, le programme 215 “Conduite etpilotage des politiques de l’agriculture”.