ART. 42	N°II-1822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1822
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	20 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Développement de projets ferroviaires dans lesoutre-mer(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement adopté en commission des finances vise à relancerle ferroviaire dans les territoires ultramarins. Il propose definancer les études préalables afin d’apprécier la faisabilité etl’opportunité de créer un certain nombre de lignesferroviaires.
Les territoires ultramarins se distinguent par la pauvreté deleurs transports en commun. Aucun d’entre eux ne dispose de cheminde fer alors que certaines collectivités en exploitaient au siècledernier. La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, laNouvelle-Calédonie ou encore La Réunion.
Si certaines collectivités développent aujourd’hui l’offre detransports en commun de qualité -le Tramway de la Réunion parexemple-, le développement de nouvelles infrastructures detransports reste un enjeu majeur pour baisser la place de lavoiture. La part des transports en commun dans les trajetsdomicile-travail, n’est que de 5 % dans les outre-mer quand lamoyenne nationale qui s’établit à 16 %. 
Les trains offrent pourtant une alternative efficace et durablepour le déplacement des personnes et des marchandises. Ilspermettent de réduire la consommation de fioul importé - doncrenforcer l’autonomie énergétique des territoires ultramarins- .Surtout, ils évitent les conséquences du “tout voiture” que sesoient en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de pollutionde l’air ou de congestion du trafic. 
Afin de gager cette augmentation du budget du nouveau programme« Développement de projets ferroviaires dans les outre-mer » dansle respect des règles prévues par la loi organique relative auxlois de finances (LOLF), il est proposé :
· une diminution de 20 000 000 euros des AE et CP de l’action 1« Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer »de la Mission « Outre-mer » ;
· une augmentation de 20 000 000 euros des AE et CP au profit del’action n° 1 d’un nouveau programme intitulé « Développement deprojets ferroviaires dans les outre-mer »
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas deréduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cetamendement appelant le Gouvernement à lever le gage.