ART. 42	N°II-1824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1824
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement adopté en commission des finances augmente lescrédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit durenforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pourbut de réduire de 50 % l’utilisation des produitsphytopharmaceutiques communément appelés pesticides.
Plusieurs territoires ultramarins sont depuis des décennies lethéâtre de pollution massive due aux pesticides de synthèse. LaMartinique et la Guadeloupe avec le chlordécone maintenantinterdit, La Réunion avec l’asulox. Glyphosate et autres dérivés ysont encore très régulièrement utilisés. Dans ce contexte, uneévolution vers une réduction drastique des applications depesticides apparaît prioritaire.
L’absence de saison froide marquée marquée et l’importance desprécipitations propre aux milieux tropicaux augmentent le pouvoirpathogène des ravageurs. Cette évolution vers ces nouveaux systèmesde production pose un certain nombre de difficultés auxagriculteurs pour assurer cette transition absolument nécessaire(baisse de revenus, manque de main d’œuvre, pénibilité, manque dereconnaissance…). 
Le présent amendement vise à accélérer l’accompagnement desagriculteurs pour baisser l’utilisation des pesticides dans lesoutre-mer.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il estproposé les mouvements de crédits suivants :
· une diminution de 2 000 000 euros des AE et CP del’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi Outre-mer » de la Mission« Outre-mer » ;
· une augmentation de 2 000 000 euros des AE et CP del’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse etsport » du programme 123 « Conditions de vieOutre-mer » de la Mission « Outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas deréduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cetamendement appelant le Gouvernement à lever le gage.