ART. 42	N°II-1831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1831
présenté par
M. Tesson, M. Boccaletti, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chavent, M. Blairy, M. Muller, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Buisson, Mme Robert-Dehault, Mme Laporte, M. Dufosset, Mme Griseti, M. Boulogne, M. Giletti, M. Guitton, Mme Lelouis, M. Villedieu, M. Bryan Masson, M. Le Bourgeois, M. Bilde, Mme Lorho, Mme Levavasseur, M. Meurin, Mme Parmentier, Mme Ménaché, Mme Marais-Beuil, M. Limongi, M. Ménagé, M. Ballard, M. Sanvert, Mme Dogor-Such, M. Gery, Mme Diaz, Mme Grangier, M. Golliot, M. Allegret-Pilot, Mme Pollet, M. Evrard, M. de Lépinau, M. Lioret, Mme Rimbert, M. Gonzalez, Mme Mélin, M. Chenu, M. Lottiaux, Mme Blanc, M. Tivoli, M. Frappé, M. Dragon, M. Tonussi, Mme Bouquin, M. Bernhardt, M. Beaurain, Mme Joubert, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Florence Goulet, Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Rivière, M. Weber, Mme Lechon, Mme Galzy, M. Jenft et M. Monnier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	500 000	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	500 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessairedéveloppement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour lesarmées françaises.  
La guerre en Ukraine et l’engagement de nos frégates en merRouge soulignent l’importance stratégique des munitions d’usure. Àfaible coût de production, ces munitions présentent un doubleavantage : elles saturent et épuisent les défensesantibalistiques ennemies tout en révélant leurs positions.
Le développement accéléré de ce type de munitions en Ukraine,notamment avec l’utilisation massive des drones Sahed et Guran,démontre leur pertinence dans les conflits contemporains. Cettenécessité stratégique a été soulignée par le Chef d’État-Major desArmées, Thierry Burkhard, lors d’un colloque à l’InstitutMontaigne, ainsi que par l’Amiral Nicolas Vaujour, Chefd’État-Major de la Marine nationale, lors de son audition auSénat.
Bien que la France se dote de munitions d’usure à bas coût avecle programme COLIBRI et LARINAE, elle ne dispose pas encore desolutions de drones ou de balistique à moyenne et longue portée(200 km à 1500 km) pour soutenir ses frappes enprofondeur. Loin de remettre en cause notre modèle de missiles, lesmunitions d’usure pourraient renforcer leur efficacité engarantissant la pénétration des bulles de défense ennemies. Cettecapacité apparaît particulièrement stratégique quand un nombrecroissant d’acteurs agressifs envers les intérêts de la France sedotent ou sont dotés de capacité crédible de défense antiaérienne.En outre, le développement de telle munition pourrait accompagnerle développement actuel de missiles SEAD (Suppression of Enemy AirDefenses). Les deux technologies marchant de concert, la munitiond’usure sert à saturer et repérer la défense sol-air ennemie, quandle missile SEAD la détruit.
Dans cette optique, cet amendement vise à encourager larecherche et le développement de munitions d’usure à moyenne etlongue portée, afin de soutenir nos capacités de frappes enprofondeur.
Le présent amendement prévoit donc de minorer d’un montant de500 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement l’action n° 65 : « Journée défense etcitoyenneté — Personnel travaillant pour le programme“Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant” » duprogramme n° 212 : « Soutien de la politique dedéfense », au profit de la sous-action n° 07-03 :« Études amont » de l’action n° 07 — « Prospective dedéfense » du programme n° 144 — « Environnement et prospectivede la politique de défense ».