ART. 42	N°II-1834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
R
AMENDEMENT N°II-1834
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	50 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Plan d’urgence déchet outre mer(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement adopté en commission des finances vise à mettreen place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte,le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoiresultramarins;
La délégation sénatoriale aux outre-mer a montré dans un rapportla situation alarmante dans laquelle se trouvait nombre deterritoires ultramarins sur la gestion des déchets. 
Ils souffrent d’un retard massif d’équipements : le nombre dedéchetteries par habitant est par exemple de 2 à 9 fois plus faibleque dans l’Hexagone.
Côté tri la quantité moyenne d’emballages ménagers collectée parhabitant est de seulement 14 kg contre 51,5 kg pour la Franceentière soit 5 fois moins. 
67 % des déchets sont ainsi enfouis contre 30% dansl’hexagone. 
Dépôts sauvages, décharges à ciel ouvert, pollution des eaux etdes sols, les conséquences néfastes des défaillances de la gestiondes déchets sont nombreuses et inacceptables pour les populationsqui y sont exposées.
A Mayotte la mauvaise gestion de déchets contamine l’eau etparticipe à la pénurie qui frappe l’île. 
Par cet amendement adopté en commission des finances, le groupeécologiste souhaite lancer les investissements massifs et urgentsnécessaires. Ils sont estimés à au moins 250 millions d’eurosrépartis sur 5 ans.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, ilest proposé les mouvements de crédits suivants :
· une diminution de 50 000 000 euros des AE et CP del’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi Outre-mer » de la Mission« Outre-mer » ;
· une augmentation de 50 000 000 euros des AE et CP au profit del’action n° 1 d’un nouveau programme intitulé « Plan d’urgence pourla gestion des déchets dans les territoires d’outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas deréduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cetamendement appelant le Gouvernement à lever le gage.