ART. 42	N°II-1836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1836
présenté par
M. Ray, Mme Louwagie et M. Berger
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	3 098 534	
Assemblée nationale	0	10 330 009	
Sénat	0	6 009 000	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	19 437 543	
SOLDE	-19 437 543	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire de près de 20 millionsd’euros les dépenses de la Présidence de la République, del’Assemblée nationale et du Sénat.
Le projet de loi de finances déposé par le gouvernementprévoyait une hausse de 1,7 % des dépenses de l’Assembléenationale et du Sénat et de 2,5% des dépenses de l’Elysée parrapport à l’année dernière.
Par communiqué, chacune de ces institutions a finalementrenoncé à cette augmentation de leur budget afin de contribuerà l’effort collectif de redressement des finances publiques.Cet amendement traduit ces annonces dans le projet de loi definances en diminuant les autorisations d’engagement et les créditsde paiement pour les ramener à leur niveau voté dans la loi definances pour 2024.
Tel est l’objet de cet amendement source d’économiesbudgétaire.
Concrètement, il est prévu de diminuer de 3 098 534  eurosen AE et en CP les crédits du programme 501 “Présidence de laRépublique”. Les crédits du programme 511 “Assemblée nationale”sont diminués de 10 330 009 euros et les crédits du programme521 “Sénat” sont diminuées de 6 009 000 euros.