ART. 42	N°II-1840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1840
présenté par
M. Bilde, Mme Sabatini, Mme Bamana, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, M. Falcon, M. Frappé, M. Gery, M. Gillet, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Vos, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, M. Sanvert, M. Tesson, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Weber, M. de Lépinau, M. Taché de la Pagerie, M. Le Bourgeois et Mme Florence Goulet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	20 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliterles infrastructures sportives(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent des’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde dusport français traverse. Les équipements sportifs locaux manquentd’entretien et sont parfois vétustes en raison de restrictionsbudgétaires toujours plus importantes. 70 % des 272 000 équipementssportifs dont les collectivités locales sont propriétaires n’ontjamais fait l’objet de gros travaux.
C’est pourquoi une nouvelle ligne de programme dédiée permettrad’abonder un fonds de soutien aux collectivités locales pourréhabiliter les infrastructures sportives dont elles ont lacharge.
Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne deprogramme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pourréhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 20millions d’euros.
L’action 04 « Développement du service civique » du programme163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 20 millionsd’euros.
Ainsi, il ne s’agit aucunement de créer une charge financièresupplémentaire pour l’État. Nous raisonnons à budget constantpuisque les 20 millions d’euros nécessaires seraient prélevés surle budget alloué au Service civique universel, dont les missions neseraient pas remises en cause par une diminution de son budget d’untel montant.