ART. 42	N°II-1845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1845
présenté par
Mme Pic, Mme Thiébault-Martinez, M. Pena, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	950 000	
Intégration et accès à la nationalité française	950 000	0	
TOTAUX	950 000	950 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise àalerter le gouvernement sur les coupes budgétaires subies par lesassociations d’accueil et de soutien aux étrangersprimo-arrivants.
À titre d’exemple, le Centre Primo Levi, association spécifiquementdédiée au soin et au soutien des personnes victimes de torture etde violence politique exilées en France, a été informé que lasubvention qui lui était accordée jusqu’ici par la Direction del’Asile du ministère de l’Intérieur ne serait pas reconduite.
Cette aide financière est pourtant déterminante pour permettre àcette association d’exercer son action, laquelle est basée sur letriptyque : Soigner, Former, Transmettre/Mobiliser. Pour réaliserces missions, dans un centre de soins qui accueille chaque annéeplus de 400 personnes originaires de 50 pays différents, lesbesoins humains et financiers sont conséquents, qu’il s’agisse depsychologues, de médecins, d’assistantes sociales, dekinésithérapeutes, de juristes, ou encore d’interprètes. Cesbesoins sont d’autant plus importants que les soins durent enmoyenne
3 ans, le temps nécessaire pour apporter mieux-être physique etpsychique aux principaux concernés.
Au regard d’une prise en charge publique souvent inadaptée sur cessujets, ces associations font un travail aussi admirable quenécessaire, pour des raisons évidentes d’humanité et de santépublique.
Certaines d’entre elles font, par ailleurs, le choix de mettrel’accent sur un sujet à propos duquel les décideurs publicspréfèrent trop fréquemment détourner le regard, celui de la santémentale des personnes exilées.
Maltraitées dans leur pays, elles entrent ensuite dans un autrecircuit de la violence, dans les pays qu’elles traversent :exposition récurrente à la mort, aux viols, aux actes de torture,aux emprisonnements ou aux agressions en tout genre sontmalheureusement au cœur des différentes
étapes migratoires.
Face aux problématiques migratoires mondiales, ces associations ontparfaitement compris la nécessité d’accompagner, notamment par lesoin, les étrangers primo-arrivants pour une intégration pleinementréussie. L’État doit s’en inspirer et, à tout le moins, soutenirfinancièrement leurs actions.
Cet amendement propose donc d’abonder de 950 000 euros, en AE eten CP, l’action 12 – Intégration des étrangers primo-arrivants – duprogramme 104 – Intégration et accès à la nationalité française ».Il réduit d’un montant équivalent de 950 000 euros, en AE et en CP,l’action 04 – Soutien – du programme 303 – Immigration et asile.Cette baisse de crédits est imposée par l’article 40 de laConstitution à travers l’obligation d’un gage financier à toutenouvelle mesure. Il n’est pas dans l’intention des auteurs del’amendement de réduire les crédits alloués au programme 303. Noussouhaitons que le Gouvernement reprenne la mesure et lève cegage.