ART. 42	N°II-1854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1854
présenté par
Mme Le Peih
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	30 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	30 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Nouvelle ligne de programme(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de30 millions d’euros les crédits de la sous-action 29-01 « Planhaies », du programme 149 « Compétitivité et durabilité del’agriculture », de la mission « Agriculture, alimentation, forêtet affaires rurales ». Cette augmentation portera ainsi le totaldes crédits de la sous-action « Plan haies » à 60 millions d’euros(en autorisations d’engagement et crédits de paiement) pour l’année2025.
Dans le cadre de la planificationécologique, le « Pacte en faveur de la haie » a été doté d’unbudget de 110 millions d’euros dès 2024, en complément desfinancements publics déjà disponibles. Pour l’année 2025, lesacteurs du secteur ont signalé au Ministère de l’Agriculture unbesoin de financement supplémentaire de 60 millions d’euros afin depoursuivre les projets de plantation et dynamiser la filière.
Il est important de rappeler quecette mesure, présentée par le Gouvernement en septembre 2023, viseà répondre à la destruction et à la dégradation des haies observéesen France depuis près de cinquante ans. En moyenne, près de 20 000kilomètres de haies disparaissent chaque année. Lors de saprésentation, le Pacte ambitionnait d’atteindre un gain net de 50000 kilomètres de linéaire de haies d’ici 2030.
Le bocage constitue un élémentessentiel du patrimoine des exploitations agricoles, et une gestionappropriée de cet écosystème permet de répondre à de multiplesenjeux. Il contribue à la génération de revenus supplémentaires(bois énergie), tout en protégeant les ressources naturelles. Lamultiplication des haies favorise une meilleure répartition deseaux de pluie, aide à prévenir les inondations ainsi que lesdestructions d’habitats et de récoltes, et participe au stockage decarbone. Il est donc crucial de maintenir le budget alloué au «Pacte en faveur de la haie ».