ART. 42	N°II-1860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1860
présenté par
Mme Colombier, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson et M. Tonussi
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	18 000 000	
Préparation et emploi des forces	18 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service desanté des armées, une pièce maîtresse de notre outil dedéfense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition degroupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de hauteintensité.
En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la prioritéest de reconstituer la capacité de déployer des hôpitaux decampagne car la reconstitution d’une capacité à déployer un hôpitalde campagne à l’arrière du front constitue une priorité pourpréparer le SSA à un engagement majeur.
Le rapport sénatorial indique donc que : « Cette capacité,qui fait aujourd’hui défaut, revêt en effet une importanceprimordiale pour faire face à un afflux massif de blessés sur lechamp de bataille et permettre le maintien des forces sur la longuedurée. La LPM 2024-2030 prévoit de doter le SSA à horizon 2025 degroupements médico-chirurgicaux (GMC) sous tentes, adaptés à desengagements de 5 000 hommes et des pics de hauteintensité. Le coût d’un GMC est évalué à 6 millions d’euros.La reconstitution d’une structure sous tente de 50 à 80 litspermettant de soutenir un engagement de forces de niveaudivisionnaire (15 000 hommes) est quant à elle prévue pour2030, horizon qui paraît tardif au regard de l’enjeu et du contextegéostratégique. »
Il s’agit donc de concrétiser cet effort en acquérant, pourl’année 2025, 3 GMC, pour un court total de 18 millionsd’euros.
Aussi, pour des besoins de recevabilité, cet amendement vise àabonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,la somme de 18 Millions d’euros la sous action 05.80« Fonction santé » de l’action 05 « Logistique etsoutien interarmées » du programme n°178 « Préparation etemploi des forces », en prélevant cette somme de l’action 08« Relations internationales et diplomatie de défense » duprogramme 144 « Environnement et prospective de la politiquede défense ».